CGU - LocAlim

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site www.localim.fr, plateforme de mise en relation entre consommateurs et producteurs locaux de fruits, légumes et produits laitiers.
Elles sont accessibles à tout moment depuis le site et doivent être acceptées sans réserve pour créer un compte et passer commande.

Définition

« LocAlim » : la société / structure éditrice et gestionnaire du site www.localim.fr.

« Producteurs » : agriculteurs, éleveurs, artisans ou regroupements de producteurs référencés sur LocAlim.

« Client » : toute personne physique majeure, non commerçante, utilisant le site et passant une commande pour son usage personnel.

« Point de retrait » : lieu partenaire où le client peut retirer sa commande (commerce de proximité, ferme, point relais).

Objet

Les CGU définissent les droits et obligations de LocAlim, des Producteurs et des Clients dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes passées via la plateforme, de la validation de la commande jusqu’à la livraison ou au retrait des produits.

Création de compte et accès au service

Avant toute première commande, le Client doit créer un compte utilisateur, fournir des informations exactes (identité, coordonnées, adresse) et choisir un mot de passe confidentiel.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.

Fonctionnement de la plateforme

LocAlim met à disposition une plateforme permettant la mise en relation entre Clients et Producteurs pour la conclusion de contrats de vente de produits alimentaires en circuit court.
Les produits restent fournis et facturés par les Producteurs, LocAlim intervenant comme intermédiaire de vente et d’organisation logistique (préparation, tournées de livraison, points de retrait).

Disponibilité du site

Le site est en principe accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opérations de maintenance ou pannes techniques.
Le Client reconnaît les contraintes d’un service en ligne (saturation, coupure, maintenance) pouvant impacter ponctuellement la passation de commande.

Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont traitées pour la gestion des comptes, des commandes et le respect des obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Proporiétés Intellectuelle

L’ensemble des contenus du site LocAlim (textes, images, logos, charte graphique) est protégé et ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation écrite préalable.

Conditions Générales de Vente (CGV) – LocAlim

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions de vente des produits proposés via le site www.localim.fr au Client, par l’intermédiaire de LocAlim et des Producteurs partenaires.

Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGU et des présentes CGV, formalisée par une case à cocher avant le paiement.

Produits et disponibilités

Les produits proposés (fruits, légumes, produits laitiers, paniers, etc.) sont décrits sur le site (origine, producteur, caractéristiques principales).
En circuit court, les disponibilités dépendent des récoltes et de la production : LocAlim se réserve la possibilité de limiter les quantités ou de remplacer un produit par un équivalent de qualité et de valeur similaire, après information du Client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et sont garantis jusqu’à la livraison ou le retrait.

Commande

La commande est validée lorsque le Client :

a sélectionné ses produits,
choisi son mode de livraison (domicile ou point de retrait) et un créneau disponible,
confirmé ses coordonnées,
accepté les CGV,
réglé sa commande en ligne.
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande, le lieu et l’horaire de livraison ou de retrait.

Paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.
Le débit intervient à la validation de la commande, afin de permettre aux Producteurs de préparer les produits.

Livraison à domicile et retrait en point relais

Retrait en point relais : la commande est disponible dans le point de retrait choisi, sur un créneau horaire défini. Le Client doit se présenter muni de son nom et/ou numéro de commande et vérifier sur place le contenu de son panier.

Zone desservie : Lille et communes situées dans un rayon d’environ 50 km, selon la liste indiquée sur le site.

Livraison à domicile : réalisée sur des créneaux précis, communiqués lors de la commande. Le Client s’engage à être présent ou à désigner un tiers pour réceptionner la commande.

Réception des produits

Le Client est invité à vérifier immédiatement sa commande (quantité, état des produits) lors de la livraison ou du retrait.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, erreur) doit être signalée sans délai à LocAlim, avec photo si nécessaire, afin d’envisager une solution (remboursement, avoir, remplacement).

Droit de rétractation et produits frais

Pour les produits frais et rapidement périssables (fruits, légumes, produits laitiers), le droit de rétractation peut être exclu ou strictement encadré conformément au droit de la consommation.
LocAlim pourra toutefois proposer, à titre commercial, un geste (avoir, remplacement) en cas de problème avéré de qualité ou de conformité.

Annulation ou modification de commande

Le Client peut annuler ou modifier sa commande jusqu’à un délai précisé sur le site (ex. 48 h avant la livraison / retrait).
Au-delà de ce délai, les Producteurs ont engagé des préparations et LocAlim ne peut garantir l’annulation ni le remboursement intégral.

Responsabilités

LocAlim met à disposition une plateforme et organise la logistique, mais la responsabilité relative à la conformité des produits (composition, étiquetage, respect des normes sanitaires) relève principalement des Producteurs.
LocAlim n’est tenue que d’une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du site et à l’accès au service en ligne.

Données personnelles et facturation

Les factures sont émises de manière dématérialisée et envoyées à l’adresse e-mail du Client ; elles restent accessibles dans l’espace “Mon compte”.
Les informations personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, l’historique et le respect des obligations légales.

Propriété des produits – Transfert des risques

Les produits restent la propriété des Producteurs jusqu’au paiement complet par le Client et leur remise effective lors de la livraison ou du retrait.

Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec le service client LocAlim ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client ou du lieu du siège de LocAlim, conformément au droit en vigueur.